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Conditions générales

L’utilisation de la plateforme montreuxjazzmemories.ch est soumise à l’acceptation préalable par l’utilisateur des présentes conditions générales.

En choisissant de publier du contenu sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales et accepter les règles d'édition annexées aux présentes conditions.

Le Centre Metamedia de l'EPFL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales, disponible en permanence sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch.

1 . Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation de la plateforme montreuxjazzmemories.ch.

Au sens des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne toute personne, groupe, institution, etc. qui accède et consulte la plateforme montreuxjazzmemories.ch. Le terme montreuxjazzmemories.ch désigne ci-après la plateforme « www.montreuxjazzmemories.ch ».

Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch, notamment en ce qui concerne la limitation de la taille des documents stockés sur la plateforme. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.

2. Utilisation de la plateforme montreuxjazzmemories.ch et responsabilité

La plateforme montreuxjazzmemories.ch ne peut être utilisée que pour un usage non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord préalable et écrit du Centre Metamedia de l'EPFL.

L’utilisation de la plateforme est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

En conséquence, le Centre Metamedia de l'EPFL ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la plateforme montreuxjazzmemories.ch.

En particulier, le Centre Metamedia de l'EPFL n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels ainsi que de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel de la plateforme et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers.

La plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant, le Centre Metamedia de l'EPFL ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité technique de connexion, quelle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté du Centre Metamedia de l'EPFL).

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation de la plateforme du Centre Metamedia de l'EPFL l’est aux risques et périls de l’utilisateur, le Centre Metamedia de l'EPFL ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait.

Le Centre Metamedia de l'EPFL ne garantit pas que le serveur et la plateforme montreuxjazzmemories.ch soient exempts de virus. Par conséquent, le Centre Metamedia de l'EPFL ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Par ailleurs, le Centre Metamedia de l'EPFL ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant la plateforme montreuxjazzmemories.ch vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.

Le Centre Metamedia de l'EPFL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de la plateforme montreuxjazzmemories.ch et/ou des services proposés par celui-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard du Centre Metamedia de l'EPFL.

L’utilisateur est responsable envers le Centre Metamedia de l'EPFL de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation de la plateforme montreuxjazzmemories.ch.

3. Dépôt de contenus

3.1 Acceptation des conditions générales

Tout utilisateur qui entend poster un contenu (photographie, film, vidéo, son, texte) sur montreuxjazzmemories.ch doit préalablement prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales, en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre 3.3 ci-après. Les commentaires, témoignages, newsletters et forums sont considérés comme du contenu texte.

En postant un contenu sur montreuxjazzmemories.ch, l’utilisateur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.

3.2 Confidentialité des paramètres d’accès

Les paramètres d’accès, à savoir l’identifiant et le mot de passe permettant à l’utilisateur d’accéder aux services de la plateforme montreuxjazzmemories.ch sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres d’accès et demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers.

Le Centre Metamedia de l'EPFL ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur un groupe de partage, newsletter, commentaires, forum ou autres rubriques similaires) en possession des paramètres d’accès de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement le Centre Metamedia de l'EPFL de toute utilisation non autorisée de ses paramètres d’accès.

3.3 Obligations de l’utilisateur

En communiquant un contenu photo, film, vidéo, son, texte sur montreuxjazzmemories.ch, l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de propos ou contenus :

injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ; racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ; obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs ; portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ; incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites; à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou d’une quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur. En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages au Centre Metamedia de l'EPFL ou à des tiers.

Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant la plateforme du Centre Metamedia de l'EPFL, notamment en utilisant ladite plateforme pour l'envoi de publicité non sollicitée.

3.4 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (photo, film, vidéo, son, texte) qu’il communique sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch.

Par conséquent, l’utilisateur garantit le Centre Metamedia de l'EPFL contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts, ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par l’utilisateur de propos et/ou contenus sur la plateforme du Centre Metamedia de l'EPFL. Dans le cas où la responsabilité du Centre Metamedia de l'EPFL serait recherchée à raison d’un manquement par l’utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, le Centre Metamedia de l'EPFL pourra appeler l’utilisateur en garantie.

Le Centre Metamedia de l'EPFL se réserve le droit, sur demande d’une autorité judiciaire ou d’un tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification de l’utilisateur, tels que l’adresse IP et l’heure de connexion, en particulier en cas de non respect par l’utilisateur des obligations définies au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

3.5 Modération et droit du Metamedia Center EFPL

La gestion des comptes et du contenu (photographie, film, vidéo, son, texte) proposés sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch est modérée. Par conséquent, le Centre Metamedia de l'EPFL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout contenu communiqué par l’utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement l’utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard du Centre Metamedia de l'EPFL.

Le Centre Metamedia de l'EPFL se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès à ses services à tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions générales, en particulier en cas de non respect des obligations énoncées au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

3.6 Cession de droits

3.6.1. Droits des tiers en général

Avant de poster du contenu sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch, l’utilisateur doit impérativement s’assurer que ce contenu respecte pleinement la législation en vigueur, en particulier les droits d’auteur, les droits voisins (notamment les droits des interprètes, des producteurs de disques et de vidéos) et les droits de la personnalité (notamment le droit à l’image).

3.6.2. Droit d’auteur des documents publiés sur montreuxjazzmemories.ch

L’utilisateur de la plateforme montreuxjazzmemories.ch qui y place du contenu (photographie, film, vidéo, son, texte) dont il n’est pas l’auteur doit obtenir préalablement des détenteurs de droits toutes les autorisations nécessaires.

Le droit d’auteur protège l’auteur d’une photographie, film, texte, composition musicale, entre autres, quelle que soit la valeur artistique de cette production. Ce droit est valable 70 ans après la mort de l’auteur.

Le respect du droit d’auteur implique que l’utilisateur de la plateforme refuse d’utiliser la production d’un tiers sans avoir obtenu son autorisation, orale ou écrite.

3.6.3. Copyright

L’emploi du copyright sur le contenu d’un utilisateur de la plateforme et dont il est entièrement l’auteur indique que l’utilisateur conserve la propriété de ses documents et qu’aucune utilisation ne peut en être faite sans son consentement.

3.6.4. Musique

Toute utilisation de musique à des fins d’illustration sonore est soumise à l’accord préalable des ayants droit. En particulier, l’accord de la SUISA est nécessaire, sauf lorsqu’il s’agit de musique originale. Pour toute question concernant l’utilisation de musique dans des productions audiovisuelles, les utilisateurs de la plateforme se renseigneront auprès de la SUISA.

Si de la musique provenant d’un CD disponible dans le commerce est utilisé sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch, l’accord du producteur du CD (maison de disques) et de l'éditeur de la musique (gestionnaire des droits de l'auteur) est également nécessaire.

3.6.5. Droit à l’image des personnes filmées

Les personnes à l’image ou qui font entendre leur voix dans les films et vidéos sont protégées par le droit à l’image. L’utilisateur des contenus films et vidéos doit obtenir l’autorisation préalable des personnes à l’image si ces dernières sont toujours en vie pour déposer ce contenu sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch.

3.6.6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur d’un compte sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch est responsable du respect des droits de tiers et de la législation en vigueur. En cas de litige, l’utilisateur est par conséquent garant à l’égard du Centre Metamedia de l'EPFL de toutes contestations ou prétentions que pourraient élever des tiers à la suite de la mise en ligne de tels contenus sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch ou de leur utilisation par le Centre Metamedia de l'EPFL conformément aux droits cédés à celle-ci.

3.6.7. Cession de droit pour la promotion de montreuxjazzmemories.ch

L'utilisateur accepte que ses documents soient utilisés librement par montreuxjazzmemories.ch pour faire la promotion de la plateforme, sur tout support (imprimé, numérique, vidéo ou autres) et quelle qu'en soit la licence. montreuxjazzmemories.ch s'engage à informer ses membres lors de l'utilisation de leur contenu dans ce cadre promotionnel.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme montreuxjazzmemories.ch et son contenu sont protégés par les droits liés à la propriété intellectuelle. Toute reproduction de la plateforme doit faire l’objet d’un accord préalable du Centre Metamedia de l'EPFL. Toute utilisation des documents placés sur la plateforme doit être autorisée préalablement par les auteurs ou les ayants droit.

5. Liens hypertextes


# 5.1 Liens hypertextes A l'exception des cas où le site tiers (« site liant ») contient des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales, il est en principe autorisé de créer un lien depuis un site liant vers la plateforme montreuxjazzmemories.ch, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. En tous les cas, le lien hypertexte ne doit en aucune façon être utilisé aux fins de permettre l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse électronique liée à la plateforme montreuxjazzmemories.ch.

5.2 Transclusions

Toute transclusion est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du Centre Metamedia de l'EPFL.

Par transclusion, on entend tout lien permettant d'accéder à une partie d’un site web en la faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s), notamment la lecture d’un texte, le visionnage d’une image ou d’une vidéo ou l’écoute de son ou de musique.

5.3 Liens hypertextes depuis la plateforme du Centre Metamedia de l'EPFL


La plateforme du Centre Metamedia de l'EPFL peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Par conséquent, le Centre Metamedia de l'EPFL ne peut être tenu responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre, le Centre Metamedia de l'EPFL n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’existence des sites concernés, ni d’un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur du fait de la consultation et/ou de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir de la plateforme montreuxjazzmemories.ch.

6. Responsabilité

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la plateforme, le Centre Metamedia de l'EPFL ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, le Centre Metamedia de l'EPFL ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l'utilisation de la plateforme montreuxjazzmemories.ch.

Le Centre Metamedia de l’EPFL ne peut être tenu responsable si des propos ou images contenus sur son site devaient heurter certaines personnes particulièrement sensibles.

Les commentaires, textes, témoignages, newsletter, forum publiés sur la plateforme montreuxjazzmemories.ch, y compris ceux rédigés par des collaborateurs de montreuxjazzmemories.ch, expriment l’opinion personnelle de leur auteur et n’engagent que ces derniers. Ils ne représentent dès lors en aucun cas un quelconque avis officiel du Centre Metamedia de l’EPFL.

8. Droit applicable et for


Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont exclusivement compétents.

Montreux Jazz Memories

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